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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Accès aux réseaux téléphonique et internet aux baumettes

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le 5 août dernier, lors de ma visite, j'ai rencontré, avec vous, des riverains. Leurs plaintes sur les nuisances qu'ils subissent sont légitimes. Nous les avons entendues, elles nous obligent et nous avons donc pris ces difficultés à bras-le-corps.

Ma réponse sera technique. Le brouilleur installé au centre pénitentiaire de Marseille le 25 mai 2021 est tellement puissant qu'il brouille non seulement les conversations des détenus avec l'extérieur, mais également celles des riverains. Il va donc au-delà de ce qui devrait être permis.

Dans un premier temps, il a été décidé de réduire la puissance des brouilleurs afin de permettre aux riverains de communiquer, comme ils en ont, naturellement, le droit. Cette situation ne peut toutefois se pérenniser sans porter atteinte à l'efficacité de l'administration pénitentiaire.

La direction de l'administration pénitentiaire et l'opérateur de brouillage SAGI.SEC ont donc par la suite défini un plan d'action afin d'aligner par le haut la qualité du réseau, avec le concours des opérateurs présents sur le secteur, Bouygues et Orange. Dans ce cadre, l'implantation d'une antenne SFR au sein du domaine de l'établissement des Baumettes est envisagée afin d'améliorer sensiblement la qualité du réseau des riverains, qui sont régulièrement informés par la cheffe d'établissement des démarches réalisées par l'administration pénitentiaire. Vous vous souviendrez que j'ai donné une forte impulsion afin qu'une relation constante entre les riverains et la direction de l'établissement se noue pour résoudre ces difficultés

La préfecture de police a été mobilisée. Elle réalise depuis le mois d'août des opérations renforcées de patrouille de sécurité publique aux abords du centre pénitentiaire grâce auxquelles on a pu observer une nette diminution du nombre de parloirs sauvages, autre source de nuisances pour les riverains. Depuis le mois de janvier 2023, le nombre de tirs de mortier et de feux d'artifice a drastiquement diminué.

Nous avons pris conscience de toutes ces nuisances et nous essayons d'y remédier, même si les problèmes techniques ne peuvent pas être réglés, hélas, en un claquement de doigts. Les choses s'améliorent et je suis extrêmement vigilant, car m'étant engagé auprès des riverains, je veux tenir parole.

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