Intervention de Sonia Backès

Je vous remercie de votre question qui me permet de rappeler l'importance que le Gouvernement attache aux mobilités qui sont d'ailleurs l'une des quatre priorités du programme de travail commun défini le 20 juillet dernier par la Première ministre et les présidents des conseils régionaux.

La signature des contrats de plan État-région et des contrats de plan interrégionaux État-régions 2021-2027 est sur le point d'aboutir. Comme vous l'indiquez, le volet mobilités de ces contrats présente une particularité puisqu'il portera sur la période 2023-2027, conformément à la programmation quinquennale prévue par la loi d'orientation des mobilités. Ce volet sera donc intégré par avenant aux contrats de plan État-région 2021-2027.

Les mandats de négociation des volets mobilités seront transmis aux préfets de région à l'issue de l'arbitrage gouvernemental qui sera prochainement rendu sur la base des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Le 7 octobre dernier, le ministre délégué chargé des transports, vous le savez, a confié au COI la mission de proposer au Gouvernement des scénarios d'actualisation de la programmation des investissements de l'État dans le secteur des transports. Ce second rapport du COI fait suite à celui qu'il a présenté en mars 2022 et qui traçait un bilan et des perspectives pour les infrastructures de transport.

Les avenants concernant les mobilités seront signés au terme des négociations menées entre l'État et les conseils régionaux, et des procédures réglementaires qui incombent aux CPER, notamment l'évaluation environnementale stratégique.