Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Vos amendements visent à instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés – nous en avons déjà débattu, mais j'y répondrai à nouveau. Nous avons agi en faveur de la justice fiscale avec la taxe sur les Gafam – les géants du numérique –, la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité et la contribution temporaire de solidarité. La France est l'un des pays européens les plus attractifs pour les investissements étrangers : 1 222 nouveaux projets d'implantation, d'augmentation ou d'extension ont ainsi été recensés en 2021. Nous avons réduit le chômage à 7,2 %. À 62 milliards d'euros, notre rendement sur l'impôt des sociétés est supérieur de 3 milliards au niveau attendu.
Dans ce débat, nous entendons les mêmes arguments depuis trois jours, parfois copiés-collés à la virgule près. Nous y répondons avec le respect qui se doit.
