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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur le principe, ces amendements sont séduisants, mais la disposition proposée serait très complexe à mettre en œuvre car les ZRR ont pour objet de faciliter l'implantation d'entreprises : elles ne concernent donc nullement les particuliers. Il ne me paraît donc pas opportun d'étendre ce dispositif conçu pour les entreprises à la fiscalité des ménages. Par ailleurs, on peut imaginer que, dans les zones rurales, les contribuables, précisément parce qu'ils utilisent beaucoup leur voiture, sont plus nombreux à opter pour le régime des frais réels, plus avantageux dans ce cas. Enfin, je vous renvoie au doublement du plafond du remboursement carburant – de 200 à 400 euros – que nous avons adopté tout à l'heure.
J'ajoute – et je suis moi-même élu dans un département rural – que si nous devions tenir compte de toutes les spécificités de chaque territoire, cela deviendrait très complexe. Pourquoi, en effet, ne pas prévoir un dispositif particulier lorsque le coût de l'immobilier ou de l'alimentation, par exemple, est particulièrement élevé à tel ou tel endroit ?
