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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur le principe, chacun en conviendra, ces amendements cherchent à résoudre une inégalité. Il est anormal que les salariés non assujettis à l'impôt sur le revenu, qui, par définition, gagnent donc moins que les salariés qui y sont assujettis, ne bénéficient pas des mêmes avantages qu'eux en matière de frais réels. Je suis d'accord avec Mme Louwagie : il est paradoxal de parler de « niche fiscale » lorsqu'il s'agit de salariés non imposables, dont il est évident qu'ils ne constituent pas une catégorie favorisée.
