Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je concède qu'il faut peut-être retravailler le mécanisme que nous proposons, qu'on peut le trouver trop ouvert. Plusieurs options sont possibles : nous pourrions le plafonner, réfléchir sur le taux. En tout état de cause, bien que la majorité ne soit visiblement pas prête à accepter un dispositif de cette nature, il importe de se pencher sur la situation difficile dans laquelle se trouvent ces nombreux salariés non imposables. Ils méritent de se voir proposer une solution, plutôt que de la voir rejeter au prétexte qu'il s'agirait d'une « niche fiscale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.