Intervention de Marc Ferracci

Le salarié sera libre de procéder ou non à la monétisation des jours de RTT et il devra solliciter une autorisation de son employeur, précision importante car il ne faudrait pas que ce mécanisme déstabilise les petites et moyennes entreprises, susceptibles d'être confrontées à des problèmes de trésorerie, dans l'hypothèse où de nombreux salariés demanderaient une telle conversion en même temps.

En outre, si le dispositif est limité dans le temps, c'est qu'il existe un projet encore plus ambitieux, défendu par la majorité présidentielle et le Président de la République, autour du compte épargne-temps universel. Celui-ci a vocation à prolonger le dispositif du compte épargne-temps (CET) en le rendant accessible à l'ensemble des salariés. Il leur permettra d'utiliser les jours de RTT non pris soit pour les poser plus tard, soit pour les monétiser. Nous avons donc choisi cette limitation du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 dans l'attente de la concertation qui va s'engager avec les partenaires sociaux sur ce nouveau compte épargne-temps.