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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Comme d'autres avant eux, ils tendent à taxer davantage les dividendes. Même si je me suis déjà exprimée sur ce sujet, je tiens à rappeler que, contrairement à ce que vous laissez croire, les dividendes sont d'ores et déjà imposés, puisqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Or, sur un taux d'imposition de 30 %, 17 % servent à abonder la sécurité sociale.
Cette fiscalisation, qui englobe d'ailleurs plus largement les importants prélèvements sur les revenus du capital, existe donc bel et bien, et les prélèvements, qui ont généré 14 milliards d'euros de recettes pour la sécurité sociale en 2021, et 16 milliards en 2022, devraient, selon les prévisions, rapporter pas moins de 16,6 milliards en 2023. Alors que nous débutons le dernier jour d'examen du texte avant sa transmission au Sénat,…
