Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :La CRDS a un atout majeur : elle est très simple, a une assiette très large, un taux unique de 0,5 % et sert à alimenter les ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Chaque année, environ 4 milliards d'euros sont ainsi prélevés sur les revenus du capital. En raison de sa simplicité, je ne crois pas qu'il faille modifier la CRDS. J'émets donc un avis défavorable.
