Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'amendement n° 19412 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 19574 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
