Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Il prévoit la mutualisation de la majoration du taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de déclenchement d'une maladie professionnelle chez un salarié senior. Je laisserai M. le député Blanchet présenter son amendement identique après avoir précisé que ce sujet a fait l'objet de nombreux signalements durant les concertations et que l'amendement du Gouvernement est issu d'une proposition figurant dans le rapport rédigé par les députés Didier Martin et Stéphane Viry.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.