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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Mais si, cher collègue ! Le problème des sur-rachats d'actions se pose désormais dans l'ensemble des économies occidentales. Certes, à l'origine, le rachat d'actions permettait de protéger le capital des spéculateurs ou, comme l'a dit notre collègue Di Filippo, permettait aux salariés de prendre part au capital de l'entreprise. Toutefois, c'est devenu un moyen détourné pour faire de la spéculation – comme ce fut le cas pour la titrisation il y a une quinzaine d'années.

Le débat est né aux États-Unis, où les sur-rachats d'action vont désormais être encadrés et combattus. En France, le montant de 23 à 24 milliards donné tout à l'heure par la NUPES montre – et Marine Le Pen avait évoqué cette question lors de l'élection présidentielle – que le rachat d'actions n'est plus un outil de gestion du capital de l'entreprise, d'association des salariés ou encore de protection du capital de l'entreprise contre la prédation, mais est devenu un outil spéculatif permettant de renforcer artificiellement la valeur de l'action et celle des dividendes.

Le rachat d'actions n'est donc pas un outil de production ou de valorisation intéressant. Il détruit de la valeur, je suis désolé de le dire – sur ce point, nos collègues de la NUPES ont raison. Comme nous l'avons dit en commission des finances, c'est un outil de stérilisation des profits, qui ne sont pas orientés vers l'investissement ni même redistribués, mais destinés à la spéculation.

Sincèrement, ne pourrions-nous pas reconnaître qu'il existe un consensus sur certaines questions ?

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