Intervention de Daniel Labaronne

Je pense par exemple aux hedge funds, ou fonds alternatifs, qui risquent de racheter une entreprise dans laquelle il n'existe pas ce type d'opérations – en plus des liquidités proposées aux salariés, qui peuvent en effet vendre leurs actions à leur entreprise, laquelle les redistribue ensuite à d'autres salariés.

Avec la mesure que vous proposez, vous financiarisez notre économie en jetant en pâture des entreprises qui ont besoin de lutter contre les OPA hostiles.

Par ailleurs, vous avancez l'idée que la participation et l'intéressement viendraient concurrencer les salaires. C'est faux. Dans la répartition de la valeur ajoutée, on ne constate pas de distorsion en faveur du capital et au détriment de la rémunération des salariés. Le ministre l'a rappelé : d'après les chiffres de l'Insee, la part de la rémunération des salariés dans la répartition de la valeur ajoutée tend à augmenter.

Le président Mattei l'a rappelé, les dividendes sont évidemment taxés puisque soumis au prélèvement forfaitaire unique. En outre, d'autres mesures avaient déjà été prises. Le taux de l'impôt sur les sociétés a ainsi été fixé à 25 % et – M. Mattei a omis de le préciser – la création de valeur est également soumise au paiement des impôts liés à la production, ceux-ci représentant 5 % du partage de la valeur ajoutée de l'économie française.