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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Contrairement à ce qui a été affirmé lors de leur présentation, ces amendements ne ciblent pas les rachats d'actions, mais les attributions d'actions gratuites par les entreprises. Or celles-ci sont déjà taxées au taux maximal du forfait social, soit 20 %.

Par ailleurs, nous répétons que ce sont bien les cotisations payées par les salariés qui travaillent et par les entreprises qui les recrutent qui constituent à nos yeux un financement pérenne de notre système de retraite, davantage que les actions et les dividendes versés, lesquels peuvent fortement évoluer d'une année sur l'autre selon les crises économiques. Nous ne voulons pas que le paiement des pensions de nos retraités soit l'otage du versement – ou non – d'actions ou de dividendes par des entreprises aux actionnaires.

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