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Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Comment peut-on exiger des Français qu'ils travaillent deux années supplémentaires alors que grâce au fruit de leur travail, les dividendes versés aux actionnaires ont progressé en dix ans de 70 %, un chiffre qui monte à 90 % si l'on inclut les rachats d'actions – nous sommes là au cœur de la rente, de l'improductif –, pendant que les salaires augmentaient d'à peine 10 % et que l'investissement productif reculait de 5 % ?

Ces amendements visent à soumettre à cotisations ces rachats d'actions, qui ont atteint 24 milliards d'euros en 2022. Les actionnaires ne risquent aucunement de subir les effets de l'inflation avec de tels niveaux de rémunération.

Le Gouvernement prévoit de faire travailler plus longtemps les Français pour des économies de bouts de chandelle. Plutôt que de faire peser l'effort sur la grande masse des travailleurs, il faut assurer un juste partage de l'effort collectif.

En soumettant les rachats d'actions à des cotisations au taux de base de 17,7 %, nous pourrions dégager 48 milliards d'euros, une somme largement suffisante pour financer la retraite à 60 ans à taux plein après quarante annuités et la revalorisation des retraites au niveau du Smic pour une carrière complète, mais aussi pour s'assurer qu'aucune retraite ne soit inférieure au seuil de pauvreté.

Monsieur le ministre délégué, j'espère que vous aurez l'occasion de vous exprimer sur les rachats d'actions autant que vous l'avez fait sur la participation et l'intéressement. Que pensez-vous de l'idée de mettre à contribution ces rachats d'actions qui ne servent à rien…

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