Intervention de Adrien Quatennens

Cette réforme, qui va sacrifier deux années de la vie de tous les Français, n'est qu'un prétexte pour respecter vos engagements européens et pour financer vos cadeaux fiscaux et autres exonérations de cotisations.

Or l'urgence consiste à réduire le manque à gagner induit par les exonérations de cotisations sociales. Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l'État est entretenu par les dispositifs qui privent la sécurité sociale de cotisations et l'État de nombreuses recettes. La Cour des comptes évalue le coût des niches sociales à 90 milliards, soit 3,6 points de PIB. Les exonérations et les baisses les plus inutiles pourraient être supprimées pour renforcer les recettes publiques. Les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic coûtent 2 milliards par an ; les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, qui ne sont pas compensées par l'État, coûtent 2,3 milliards.

Vous dites vouloir sauver le système par répartition, mais vous contribuez à le mettre en concurrence déloyale avec la capitalisation, qui bénéficie de niches sociales et fiscales. Revenir sur ces dernières rapporterait au système de retraite 3,4 milliards à court terme. D'autres revenus bénéficient d'une exemption de cotisations : la participation, l'intéressement et les stock-options. Cela représente un manque à gagner de 3,5 milliards.

Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les revenus de la participation. Une solution de financement de plus que vous refuserez, préférant exiger des Français qu'ils sacrifient deux années supplémentaires de leur vie au travail ! Le recul de l'âge légal de départ à 62 ans a augmenté de 16 points la proportion des personnes de 60 et 61 ans qui ne sont ni en emploi ni à la retraite. Un nouveau recul, cette fois à 64 ans, aboutira au même phénomène, sans doute de manière plus marquée. D'ores et déjà, 40 % des personnes qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent pas et verront leur période de précarité prolongée. La solution, c'est bien la cotisation !