Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 10769 de M. Jean-François Coulomme est défendu.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 19157 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.