Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Si, vous pouvez vérifier, à l'alinéa 33 de l'annexe au présent projet de loi : pour la branche AT-MP, la prévision d'excédent est 2,1 milliards d'euros en 2026.