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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je souhaite répondre à M. Maudet – sinon vous multiplierez les rappels au règlement. Chaque année, la branche AT-MP verse 1,1 milliard d'euros à la branche assurance maladie pour compenser la sous-déclaration des AT-MP, qui sont donc pris en charge par celle-ci.
