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Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Pire que ça : ceux qui touchent des dividendes, ce sont aussi les patrons de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les artisans. Pour eux, c'est une rémunération de leur travail. On parle souvent ici des bouchers, des charcutiers, des boulangers. Certains ne se versent pas de salaire tous les mois, pour pouvoir absorber les charges et continuer à payer les salaires de leurs employés. Ils se rémunèrent alors sur des dividendes, qui sont doublement taxés : le bénéfice est soumis à l'impôt sur les sociétés et le dividende est imposé lors de son versement.

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