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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous voulons appliquer aux dividendes le taux de cotisation de base de la sécurité sociale – ce qui rapporterait aux caisses vieillesse plus de 40 milliards d'euros, on l'a dit, soit le double de la mesure que nous avons défendue ce matin.

Je tiens à répondre aux arguments avancés ce matin en particulier par Gabriel Attal et par Mme Émilie Bonnivard, laquelle soutenait qu'elle n'était pas contre le fait de taxer des dividendes lorsqu'ils sont trop élevés, mais pas pour alimenter les caisses de retraite.

Dès lors que vous avez instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU) – la flat tax –, que vous avez plafonné à 30 % l'imposition des revenus du capital – et je l'avais dit à l'époque –, vous avez fait en sorte qu'une partie des rétributions des dirigeants ou des cadres, qui prenait autrefois la forme de salaires ou d'honoraires – et qui de ce fait étaient assujettis aux cotisations –, soit désormais constituée de dividendes – ce qui explique d'ailleurs en partie pourquoi leur montant explose.

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