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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous en avons en effet déjà discuté, monsieur de Courson. Vous évoquez les emplois-jeunes, qui n'existent plus, mais vous parlez en fait de contrats différents. Pourtant, il n'y a pas d'allégements de cotisations spécifiques selon les âges, comme vous le proposez, mais selon les niveaux de revenus. Nous estimons que vous ne feriez que déplacer le problème, d'autant qu'avec le présent amendement vous voulez augmenter les cotisations des salariés âgés de 30 à 55 ans. En effet, le II de votre amendement précise qu'un « décret détermine les modalités d'application de cette dégressivité. Il prévoit notamment une augmentation des cotisations à la charge de l'employeur pour les salariés âgés de 30 à 55 ans […] ». Aussi, pour compenser la baisse des cotisations à partir de 55 ans, augmentez-vous celles des salariés de 30 à 55 ans sur lesquels, donc, votre proposition aura un impact négatif. Votre mesure créera en outre un effet d'aubaine pour les entreprises puisque les salariés de plus de 55 ans en question sont déjà au sein de l'entreprise. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

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