Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
Pierre Cazeneuve :Il se fonde également sur l'article 70, alinéa 3. Sans nullement remettre en cause votre présidence, il me semble que certains d'entre nous commencent à appliquer une définition exagérément large de la mise en cause personnelle.
