Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de douze amendements, n° 4596 , 6648 , 3118 , 3581 , 4602 , 4629 , 5228 , 5598 , 6649 , 6845 , 7148 et 10744 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 4596 et 6648 , ainsi que les amendements n° 3118 , 3581 , 4602 , 4629 , 5228 , 5598 , 6649 , 6845 , 7148 et 10744 sont identiques.

Sur ces deux séries d'amendements identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements identiques n° 4596 de Mme Martine Etienne et 6648 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.

L'amendement n° 3118 de Mme Marianne Maximi est défendu.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 3581 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.