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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Le montant de cette compensation est fixé chaque année par un comité d'évaluation formé de médecins du travail, d'épidémiologistes et personnalités qualifiées, en lien avec les partenaires sociaux, et il figure dans le PLFSS. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il a augmenté de 100 millions d'euros pour atteindre 1,2 milliard d'euros.
Ce n'est donc pas une affaire de vol ou quoi ce soit de ce genre.
