Intervention de Marc Ferracci

L'amendement n° 293 soulève une question intéressante : celle de savoir si les réductions de charges pour les seniors seraient efficaces du point de vue du maintien dans l'emploi et des créations d'emplois. Sur ce point, ma réponse est un peu plus nuancée que celle de Patrick Hetzel.

Certes, les exonérations peuvent être efficaces, mais à certaines conditions – nous avons abordé le sujet avec Jérôme Guedj : elles le sont lorsqu'elles sont appliquées à des travailleurs faiblement qualifiés, dont la productivité est potentiellement inférieure au coût du travail ; dans ce cas, la réduction du coût du travail se justifie. Or, et j'y insiste, il n'existe aucune preuve que les seniors, quel que soit leur âge, aient une productivité inférieure aux autres salariés. Le critère d'âge n'est donc pas le bon critère pour cibler les exonérations de charges. Charles de Courson a mentionné la baisse de cotisations pour l'embauche des jeunes, appliquée par le Gouvernement. C'est justement parce que les jeunes, du fait de leur manque d'expérience, ont une moindre productivité que les salariés plus âgés que nous avons appliqué cette baisse des cotisations, notamment dans le cadre du dispositif d'apprentissage.

Si l'amendement était adopté, la baisse de charges pour l'embauche des seniors créerait un effet d'aubaine puisque certaines entreprises bénéficieraient d'exonérations pour l'embauche de seniors en réalité plus productifs que leurs autres salariés – raison pour laquelle les seniors ne sont pas menacés par des licenciements ou des ruptures conventionnelles. La question soulevée par l'amendement est pertinente, mais l'outil proposé n'est pas le bon.