Intervention de Gabriel Attal

La question de l'emploi des seniors est au cœur de cette réforme et je vous remercie, monsieur Bazin, de nous permettre de poursuivre le débat. Comme vous le savez, nous avons proposé plusieurs dispositifs sur le sujet. Il y a eu, en premier lieu, l'index seniors, qui malheureusement n'a pas prospéré ici. Il y a, ensuite, l'harmonisation de la fiscalité des ruptures conventionnelles, puisqu'il existe actuellement, pour les entreprises, une forme d'incitation à se séparer de leurs seniors avant que ceux-ci n'atteignent l'âge légal de départ du fait d'une fiscalité plus accommodante ; nous avons remédié à ce problème.

Vous proposez ici, en complément, de baisser les cotisations patronales pour inciter au recrutement des seniors. Cette proposition appelle plusieurs remarques.

Tout d'abord, elle coûterait beaucoup d'argent ; il faut donc que son efficacité soit garantie. Le coût se monte, à gros traits, à 1 milliard d'euros par point de baisse de cotisations. Si vous voulez un effet significatif, il faut environ 4 points de baisse, ce qui représente 4 milliards d'euros en moins pour le financement de la sécurité sociale. Si l'on était sûr de l'efficacité de la mesure, on pourrait suivre cette voie, mais j'ai un doute sur cette efficacité.

Ensuite, s'il existe des allégements de cotisations liés au niveau de salaire, notamment sur le SMIC, il n'existe pas d'allégements de cotisations liés à l'âge. Pourquoi ? Parce qu'il y a un risque d'effet de seuil. En l'occurrence, vous proposez de réduire les cotisations patronales à partir de 55 ans. Mettez-vous à la place d'un travailleur de 53 ou de 54 ans qui présenterait sa candidature à une entreprise. Celle-ci lui dira : « Je suis désolé, vous avez 53 ans ; revenez dans deux ans ! En attendant, je vais chercher quelqu'un d'autre. »