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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Plutôt que de pénaliser les salariés par de nouvelles taxes, comme le proposent les Insoumis, nous cherchons à formuler des propositions qui permettront d'améliorer le taux d'emploi ; celui des seniors, bien sûr, mais nous avons aussi parlé des mères de famille et l'emploi des jeunes mériterait également que l'on s'y intéresse.

L'amendement vise à alléger les cotisations pour l'embauche d'un salarié de plus de 55 ans, ce qui permettrait d'inciter à l'embauche des seniors. Le niveau de réduction serait défini par décret, en veillant à conjuguer l'équilibre du régime d'assurance vieillesse avec une incitation significative en faveur de l'emploi des seniors. Ce serait gagnant-gagnant : si une personne qui n'est plus dans l'emploi retrouve du travail, elle contribuera au système par ses cotisations et gagnera des droits pour la retraite. Il ne faut donc pas prendre en compte uniquement le coût induit par la perte de cotisations, mais aussi le gain réalisé. Cela participerait à lever des freins à l'embauche des seniors, comme celui de la reprise de l'ancienneté.

Vous me direz sûrement que ce texte n'est pas adapté et vous nous renverrez à un futur texte sur le travail. Pourtant, le véhicule approprié pour discuter des cotisations sociales et patronales, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). J'ai peur qu'avec le texte auquel vous nous renvoyez systématiquement, on se trompe de train : le bon train à prendre pour les dispositifs incitatifs à l'embauche des seniors, c'est celui-ci.

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