Intervention de Louise Morel

Pour assurer l'équilibre budgétaire de notre régime de retraite par répartition, nous pouvons baisser les dépenses, ce qui n'est pas souhaitable, mais nous pouvons également augmenter les recettes. C'est l'objectif de cet amendement qui résulte d'une consultation publique réalisée en Alsace, un territoire connu pour sa gestion saine des finances publiques, sur le thème des retraites.

À l'heure actuelle, les deux principales cotisations finançant les retraites sont, d'une part, la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée à 6,9 % et qui ouvre des droits à la retraite et, de l'autre, la cotisation déplafonnée dont le taux est fixé à 0,4 % et qui constitue une cotisation de sécurité nationale. Je ne propose pas de modifier le taux de la cotisation plafonnée, dans la mesure où le plafond annuel de la sécurité sociale constitue la base de calcul de nombreuses autres allocations ; toutefois, puisque la cotisation sociale déplafonnée n'ouvre pas de droits à la retraite, je propose une augmentation légère et progressive du taux de celle-ci, dans une fourchette comprise entre 0,4 et 2 %, sur la base d'un barème progressif qui serait prévu par décret.

Cette mesure concernerait uniquement les salariés percevant une rémunération supérieure à 3 666 euros bruts par mois. De cette manière, les 2,5 millions de salariés les mieux rémunérés du secteur privé et du secteur public cotiseront légèrement plus pour la solidarité nationale. À l'heure où nous mettons toutes les propositions sur la table pour préserver notre système de retraite par répartition, il me semble que cet amendement est le bienvenu. Je vous invite à le soutenir.