Intervention de Pierre Dharréville

Sur le fondement de l'article 20 de la Constitution, dans lequel il est inscrit que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement ». C'est à ce titre et sur la base de ce que vient de dire Jérôme Guedj, que je m'interroge sur le texte qui nous est présenté et sur les éléments qui nous sont fournis, donc sur la sincérité du débat que nous menons.