Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je comprends l'objet de vos amendements. Vous vous préoccupez des licenciements pour inaptitude, mais je rappelle que des dispositions sont prévues à l'article 8…