Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous partageons tous le même objectif : faire en sorte que les Français qui travaillent ne soient pas pénalisés par le prix du litre d'essence à la pompe. Vous avez tous exprimé cet objectif, auquel nous avons travaillé. Je remercie ceux qui ont rédigé des amendements entre la commission et la séance publique : je trouve la proposition très équilibrée.

Trois moyens permettent de faire baisser le prix à la pompe. Tout d'abord, il y a les aides de l'État, qui s'élèvent actuellement à 18 centimes. Comme l'a expliqué le ministre, ça ne peut pas durer indéfiniment. Ensuite, il y a les aides des entreprises. Désormais plus qu'avant, et l'année prochaine encore davantage, il faut qu'elles se mobilisent pour aider leurs salariés à venir travailler. C'est vrai dans les territoires ruraux, mais c'est vrai partout en France, notamment, bien sûr, outre-mer. Il faut que les entreprises se mobilisent pour aider leurs salariés. Enfin, il y a l'effort que peuvent et doivent faire les producteurs et les distributeurs d'essence.

Les outils à disposition des entreprises sont au nombre de trois : les abonnements aux transports en commun, que l'employeur a l'obligation de rembourser à 50 % ; le forfait mobilités durables, qui est une avancée formidable de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM – je salue le président Zulesi ; la prime transport.

L'amendement n° 910 de M. Maillard propose de rehausser de manière cohérente l'ensemble des plafonds, de façon que l'employeur puisse aller jusqu'à 400 euros de remboursement des frais de carburant. Je remercie les députés du groupe Les Républicains pour leur apport et je suis désolé qu'ils n'aient pas pu déposer un amendement identique – le leur était illimité dans le temps et ne rehaussait pas le forfait global. La rédaction finale était différente, mais nous partageons les mêmes intentions.

L'amendement généralise à l'ensemble des salariés cette possibilité et augmente le montant du forfait cumulé entre la prime transport et le forfait mobilités durables ; il est très vertueux. Si on y ajoute l'amendement n° 913 de M. Zulesi, qui augmente également le montant du forfait mobilités durables et que nous examinerons dans un instant, nous avons là une panoplie complète et raisonnable.

S'il est tentant de multiplier par dix le forfait carburant, cela risque de provoquer des changements de comportement, ce qui n'est pas nécessairement ce que nous recherchons : nous ne voulons pas d'un transfert massif sur la voiture. Rehausser l'ensemble des seuils comme nous le proposons me paraît donc être une bonne solution.

Avis défavorable pour l'ensemble des amendements, à l'exception des amendements identiques n° 910 et 944 , pour lequel mon avis est favorable, et du sous-amendement n° 1047 , pour lequel j'émets un avis de sagesse.