Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce n'est qu'une variante. Tous ces amendements ont pour objet de faire prendre conscience aux collègues qu'on ne peut pas maintenir le plafond d'exonération spécifique aux frais de carburant à 200 euros. La proposition de doubler ce plafond n'est pas du tout à la hauteur du problème posé.

Je pensais que le rapporteur général ou le ministre soulèveraient le problème de la déductibilité des frais professionnels, en appelant à la cohérence. Les frais professionnels sont certes déductibles, mais pour les gens imposables ; ce n'est pas un crédit d'impôt. Cela signifie que 62 % des familles ne peuvent pas en bénéficier. Il faudra ensuite articuler ce dispositif avec ce que nous sommes en train de voter ; mais il y a un problème de fond.

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