Intervention de Charles de Courson

Nos concitoyens qui travaillent loin de chez eux rencontrent un vrai problème avec la prise en charge des frais de carburant engagés pour le trajet entre le domicile et le travail.

Le plafond d'exonération d'impôt de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés est fixé à 500 euros par an, 200 euros dans le droit commun. Or c'est insignifiant au regard du prix actuel des carburants. Certes, les entreprises peuvent accorder un avantage d'un montant supérieur, mais il est alors soumis à l'impôt et aux cotisations.

Le présent amendement vise à rehausser le plafond, en multipliant par quatre les sommes prévues. Cela peut sembler beaucoup. Prenez cependant l'exemple de quelqu'un qui travaille à 30 kilomètres de chez lui : il parcourt 1 260 kilomètres par mois. Avec un coût de 30 centimes par kilomètre, vous ferez le calcul, on dépasse les 4 000 euros par an. Comparez maintenant cette somme aux 200 euros du plafond ! Quant au plafond de 500 euros, il concerne les véhicules hybrides ou électriques, que seule une toute petite minorité possède.

Selon moi, il serait bon de rehausser le plafond pour inciter les employeurs à faire davantage d'efforts de prise en charge des frais de carburant de leurs salariés qui travaillent loin de chez eux. C'est le cas en particulier dans les zones rurales : quand on vit à Paris ou dans la petite couronne, on dispose des transports en commun. Mais comment font ceux qui n'en ont pas ? Ils n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture.