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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Caroline Fiat, présidente :Je précise, pour la bonne information de tous, que l'article 49-1 de notre règlement se rattache à l'article 28 de la Constitution, qui limite de nombre de jours de séance à cent vingt au cours d'une session ordinaire.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
