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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je veux revenir sur un autre point précis, là encore pour répondre aux questions qui me sont posées. Vous m'avez demandé, monsieur Wulfranc, si je confirmais que vos amendements permettraient de dégager 3 milliards d'euros. La réponse est non. Pourquoi ? Parce qu'une augmentation de 1 point de la CSG sur le capital dégage 1,7 milliard. Plusieurs amendements proposent de l'augmenter de 2 points, mais sur une assiette plus réduite que la CSG pesant sur la totalité du capital, puisqu'ils fixent un seuil. Cela ne permet pas d'atteindre 3 milliards d'euros. Surtout, une telle augmentation détruirait de l'activité économique !

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