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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce projet de loi de finances rectificative touche à de nombreux sujets fiscaux. Ils y ont bien sûr tous leur place, mais certains auraient plutôt vocation à figurer dans le projet de loi de finances de fin d'année, où nous pourrions en débattre plus longuement, ou dans le cadre d'une réflexion sur les politiques publiques.
La défiscalisation des pensions alimentaires est une question importante qui relève de la politique publique familiale. Elle mériterait d'être intégrée aux réflexions sur cette politique publique, plutôt qu'à ce texte, commandé par l'urgence de voir nos concitoyens bénéficier le plus rapidement possible des mesures qu'il contient afin de passer le pic d'inflation de la rentrée.
Monsieur Vigier, votre amendement implique une double défiscalisation et pourrait donc ouvrir la porte à des abus. Son adoption représenterait en outre une perte pour le Trésor public. J'y suis donc défavorable, ainsi qu'aux amendements n° 406 et 66 .
