Il se fonde sur le triple fondement de l'article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, du deuxième alinéa de l'article 49-1, relatif à l'ouverture de jours de séance supplémentaires, et de l'article 55, relatif à l'allongement du temps imparti à la discussion.
Nous avons dû attendre l'avant-veille du dernier jour de nos débats pour qu'un ministre, M. Attal ici présent, apporte des réponses précises à nos interrogations – sur les pensions, nous n'en avons toujours pas reçu ; nous aurions aimé passer plus de temps avec lui, et je sais que lui aussi !