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Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Au-delà de cet amendement farfelu – et inconstitutionnel car incompatible avec l'article 13 de la DDHC, comme l'a dit le rapporteur –, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas abîmer l'impôt sur le revenu et le consentement à l'impôt.

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