Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 637 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les amendements n° 2811 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'une série amendements, n° 11543 , 637 , 626 , 2811 , 2871 , 3067 , 3123 , 3527 , 4624 , 4641 , 5233 , 5297 , 5560 , 6656 , 9322 , 9826 , 10749 , 11127 , 437 , 9323 et 9324 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 2811 à 11127 sont identiques, de même que les amendements n° 437 et 9323 .
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 11543 .
