Intervention de Jérôme Guedj

Nous avons constaté que, selon vos hypothèses, qu'elles soient démographiques ou économiques, il y a un déficit. Il y a matière à discussion, mais admettons ces hypothèses – nous sommes dans un état d'esprit constructif –, même si Hervé Le Bras a contesté les premières et que les secondes sont sujettes à caution. Mais en tout état de cause, le déficit serait temporaire – même s'il doit durer vingt-cinq ou trente ans – et son ampleur loin d'être abyssale.

Aussi proposons-nous des ressources qui permettent d'éviter de lever un impôt sur la vie de deux ans pour l'ensemble des salariés, en mettant à contribution des revenus que vous préférez continuer à exonérer au moins en partie – certaines cotisations sociales, les revenus du patrimoine, les superprofits, les dividendes, les distributions gratuites d'actions, les retraites chapeaux… La liste est immense. Votre refus d'explorer chacune des pistes que nous proposons d'ouvrir en dit long, je vous le redis, sur votre mantra qui consiste à ne pas remettre en question le partage de la valeur ajoutée dans notre pays.

Les deux amendements que je défends s'inscrivent dans cette logique en proposant d'instaurer plus de progressivité dans notre système socio-fiscal, en l'occurrence par le biais d'une CSG progressive. C'est une réponse qui permettrait d'introduire plus de justice dans les prélèvements sur les revenus du travail et du capital ainsi que sur les revenus de remplacement. Je rappelle que la CSG rapporte aujourd'hui plus que l'impôt sur le revenu. Or, contrairement à ce dernier, c'est un impôt proportionnel et donc contraire à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme, qui dispose que chacun participe à l'entretien de la force publique et aux dépenses d'administration à raison de ses facultés contributives.