Intervention de André Chassaigne

J'aimerais revenir sur les arguments avancés par M. le ministre à propos de l'amendement de M. Nadeau.

Tout d'abord, il faut admettre que les retraites agricoles sont beaucoup plus basses en outre-mer que dans l'Hexagone. En effet, la retraite agricole étant calculée à partir de composantes telles que la retraite forfaitaire, la retraite proportionnelle et la retraite complémentaire obligatoire, son niveau est extrêmement bas dans les outre-mer. La location du foncier représente donc là-bas une forme de compensation pour les retraités agricoles. Cependant, le taux d'imposition sur le foncier est tellement élevé que cette compensation est en grande partie absorbée par le taux de la CSG.

D'autre part, je ne suis pas sûr que la mesure proposée entraînerait une rupture d'égalité. Il me semble – mais c'est à vérifier – que des adaptations sont possibles en raison des spécificités de l'outre-mer.