Intervention de Gabriel Attal

Nous avons bien sûr tous ici à cœur de soutenir nos agriculteurs et nos retraités agricoles. Des mesures très fortes sur le sujet ont été prises à l'occasion des textes budgétaires de l'automne – je pense à la déduction pour épargne de précaution, à sa reconduction et à son indexation, mais aussi aux mesures relatives à la transmission des baux ruraux à long terme ou à l'installation des jeunes agriculteurs.

Je rappelle également que les lois Chassaigne 1 et 2, qui ont fait l'objet d'un très large consensus dans l'hémicycle, représentent un progrès majeur pour les retraités agricoles.

Enfin, ces derniers bénéficieront évidemment des mesures de revalorisation prévues dans le cadre de cette réforme.

Nous ne pouvons soutenir votre proposition, qui constituerait une rupture d'égalité à deux niveaux, tout d'abord entre les actifs et les retraités. En effet, alors qu'il s'agit de la même activité, du même type de revenu pour les uns et pour les autres, en l'occurrence la mise en location de terres agricoles et la perception d'un loyer, vous appliqueriez un taux différencié de CSG selon le statut – actif ou retraité. D'autre part, on assisterait à une rupture d'égalité entre les agriculteurs et d'autres types de propriétaires retraités, par exemple un petit commerçant qui déciderait de mettre en location son commerce – ce dernier ne bénéficierait pas de cette mesure. Voilà pourquoi l'avis est défavorable sur ces amendements.

Nous avons cependant à cœur de soutenir les agriculteurs et les retraités agricoles, et je salue au passage la proposition de loi relative à la retraite des agriculteurs, défendue par Julien Dive, adoptée en décembre dernier par l'Assemblée nationale et qui poursuit son chemin.