Intervention de Marcellin Nadeau

Par cet amendement, nous proposons de créer, au profit des retraités agricoles et des marins-pêcheurs des dix outre-mer, un abattement sur la CSG lorsqu'ils vendent l'intégralité ou une partie de leur exploitation.

Vous le savez, nous ne sommes pas des défenseurs acharnés des abattements et autres exonérations fiscales. Nous avons toutefois déposé cet amendement pour prendre en considération une situation très préoccupante dans les outre-mer. En effet, de nombreux retraités y vivent en dessous du seuil de pauvreté, et ce malgré la loi Chassaigne. Il m'est arrivé de rencontrer des exploitants agricoles qui, après quarante ans d'activité professionnelle, vivent, ou plutôt survivent, avec 450 euros de pension.

C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons souhaité que des dispositions particulières, adaptées aux dix outre-mer, soient intégrées au texte, ce que vous nous avez refusé. Vous prenez toujours pour prétexte une égalité formelle – qui est en réalité factice – pour nous refuser l'équité réelle. Nous tenons à dire que nous ne sommes pas favorables à votre réforme, qui va encore accroître ces difficultés.

La mesure que nous proposons représenterait cependant une double compensation, à la fois face à votre refus de prendre les spécificités de l'outre-mer en considération et pour permettre à ces malheureux – j'ose employer ce mot – de vivre un tant soit peu dignement.