Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
En outre, vous suggérez de prolonger l'existence de cette contribution, qui, en vertu de la loi organique du 7 août 2020 adoptée sous la législature précédente, doit prendre fin en 2033, en même temps que la Cades. Vous voulez donc prolonger la Cades et la CRDS, tout en augmentant le taux de cette dernière, ce qui constituerait un nouvel accroissement des impôts.
J'ai décelé un autre point de bascule dans les interventions visant à défendre ces amendements : vous proposez désormais de renoncer à rembourser la dette sociale.
