Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1524 , 2430 , 4803 , 5566 , 6104 , 6313 , 9473 , 13025 , 17826 , 18050 et 18249 .
Les amendements identiques n° 1524 de M. François Ruffin, 2430 de Mme Alma Dufour, 4803 de Mme Andrée Taurinya, 5566 de Mme Mathilde Panot, 6104 de M. Hadrien Clouet, 6313 de Mme Danièle Obono, 9473 de Mme Aurélie Trouvé, 13025 de M. Éric Coquerel, 17826 de Mme Rachel Keke et 18050 de M. Arthur Delaporte sont défendus.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 18249 .
