Intervention de Gabriel Attal

Nous le faisons par plusieurs moyens.

Je présenterai un plan de lutte contre la fraude à la fin de ce trimestre. Vous le savez, pour l'élaborer, j'ai fait le choix de m'appuyer aussi sur les parlementaires. Chaque groupe de l'Assemblée et du Sénat désigne donc un représentant. Monsieur Allisio, vous participez vous-même au titre de votre groupe politique au groupe de travail que j'anime pour enrichir ce plan de lutte contre les fraudes.

Nous n'avons pas attendu ce plan pour prendre des mesures, notamment sur la fraude sociale. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons pris des mesures fortes telles que l'interdiction de verser des allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, ou le renforcement des pénalités en cas de fraude. J'ai également défendu une disposition extrêmement importante : faire payer aux fraudeurs les frais de gestion du recouvrement de leur fraude. En effet, de nombreux Français ne supportent plus de payer avec leurs impôts la lutte contre la fraude. Ceux qui fraudent paieront donc désormais les frais de dossier nécessaires pour recouvrer les sommes perçues indûment.