Intervention de Caroline Fiat

Madame la députée, la défense des amendements est libre dans cet hémicycle. Vous vous exprimiez en réponse à l'avis de la commission et du Gouvernement, il s'agissait donc d'un rebond. Dans la mesure où nous examinions le texte dans le cadre d'une niche parlementaire et que les députés, aussi bien que le ministre, demandaient à passer au vote, je vous ai demandé de vous en tenir au fond.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.