Intervention de Emeric Salmon

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5, de notre règlement, qui comporte deux phrases très intéressantes : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de groupe désigné par son président ou son délégué. » Or ce n'est pas le cas jusqu'à maintenant. Il est ensuite précisé « Il est procédé à un seul vote sur l'ensemble des amendements identiques. » Cette deuxième phrase étant toujours respectée, je ne comprends pas pourquoi la première ne l'est pas. Nous sommes dans un véritable tunnel d'amendements, avec dix séries – ne présentant que des différences minimes – d'une dizaine d'amendements identiques. Il serait souhaitable de limiter les prises de parole à un seul intervenant par groupe, au moins pour chaque série d'identiques.