Intervention de Stella Dupont

Les formalités des entreprises présentent des difficultés. Il semble utile de tirer les enseignements de cette réforme profonde, avec la création de ce guichet unique qui constitue un axe fort de la loi Pacte.

La Chambre des métiers m'a alerté en fin d'année sur le risque de défaillance et de difficultés à venir en janvier, au regard de l'existant. Le guichet unique s'est mis en place de façon expérimentale en 2022, et la montée en puissance a fait apparaître un certain nombre d'éléments problématiques. Il semble regrettable de ne pas avoir prolongé de quelques mois supplémentaires l'expérimentation pour éviter les difficultés dans lesquelles nous nous trouverons actuellement. Il s'agit néanmoins d'un dispositif positif et ambitieux.

Concernant les aides aux entreprises et les aides énergie, la question des entreprises de l'économie sociale et solidaire et les associations doit également être abordées. Je suis sollicité par des tiers-lieux qui accueillent un grand nombre d'entreprises en leur sein et qui ne semblent pas se situer dans la cible des dispositifs.